Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h : que risque-t-on réellement ?
Un excès de vitesse de quelques kilomètres par heure peut sembler anodin. Pourtant, entre 10 et 20 km/h au-dessus de la limite autorisée, la sanction est bien réelle : une amende et, dans la plupart des cas, le retrait d’un point sur le permis de conduire.
La somme à payer dépend principalement de la vitesse maximale autorisée sur la portion de route concernée. Un dépassement de 15 km/h n’est donc pas sanctionné de la même manière en ville, sur une route limitée à 50 km/h, que sur une départementale limitée à 80 km/h.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les sanctions applicables, les délais de paiement et les conséquences possibles sur votre permis.
Entre 10 et 20 km/h au-dessus de la limite : quelle amende ?
En France, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h constitue une contravention. Le montant de l’amende forfaitaire varie selon la limitation de vitesse en vigueur au moment de l’infraction.
- Sur une route limitée à plus de 50 km/h : l’amende forfaitaire est de 68 euros.
- Sur une route limitée à 50 km/h ou moins : l’amende forfaitaire est de 135 euros.
Cette différence concerne notamment les zones urbaines. En ville, un excès de 15 km/h sur une avenue limitée à 50 km/h entraîne donc une amende plus élevée que le même dépassement sur une route limitée à 80 km/h.
Le montant peut ensuite évoluer selon la date de paiement :
- Amende minorée : 45 euros pour une contravention à 68 euros, ou 90 euros pour une contravention à 135 euros, si le paiement intervient rapidement.
- Amende forfaitaire : 68 ou 135 euros selon la limitation applicable.
- Amende majorée : 180 euros pour une contravention initialement fixée à 68 euros, ou 375 euros pour une contravention de 135 euros, en cas de retard de paiement.
Les délais figurent sur l’avis de contravention. Ils peuvent varier selon que l’avis a été remis en main propre, envoyé par courrier ou transmis par voie électronique. Mieux vaut donc le consulter attentivement plutôt que de laisser l’enveloppe attendre sur un coin de table.
Combien de points sont retirés pour un excès de 10 à 20 km/h ?
Un dépassement compris entre 10 et 20 km/h entraîne normalement le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Le retrait ne se fait pas nécessairement le jour du contrôle. Il intervient lorsque l’infraction est considérée comme établie, par exemple après le paiement de l’amende, l’émission d’une amende majorée ou une décision de justice devenue définitive.
Le conducteur reçoit généralement une information par courrier lorsque son solde de points est modifié. Il est également possible de consulter son relevé d’information intégral via le service officiel « Mes points permis ».
Un point peut sembler peu important, en particulier pour un conducteur disposant encore de 12 points. Mais les petites infractions répétées finissent par peser lourd. Trois excès de vitesse successifs, un feu orange franchi un peu tard et un téléphone tenu en main peuvent rapidement réduire un capital de points.
Attention à la vitesse retenue par le radar
Le radar ne retient pas toujours la vitesse affichée sur le compteur du véhicule. Une marge technique est appliquée afin de tenir compte de l’incertitude de mesure.
Pour les contrôles réalisés avec un radar fixe ou un radar discriminant, une marge de 5 km/h est généralement déduite lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h. Au-delà de 100 km/h, la marge correspond habituellement à 5 % de la vitesse enregistrée.
Les radars mobiles de nouvelle génération peuvent appliquer une marge différente. L’avis de contravention indique la vitesse mesurée et la vitesse retenue. C’est cette dernière qui sert à déterminer l’infraction.
Prenons un exemple : si un radar mesure un véhicule à 76 km/h sur une route limitée à 70 km/h, la vitesse retenue peut être de 71 km/h avec une marge de 5 km/h. Le dépassement retenu est alors de 1 km/h, et non de 6 km/h.
Cette marge ne constitue pas un « crédit » de vitesse autorisant à rouler plus vite. Elle sert uniquement à corriger la mesure du dispositif. La prudence reste donc la meilleure stratégie, surtout lorsque la limitation change brusquement.
Quelle différence entre 10, 15 et 20 km/h au-dessus de la limite ?
Jusqu’à 19 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, le régime de sanction est similaire : une amende et un retrait d’un point.
En revanche, dès que le dépassement atteint 20 km/h, la sanction évolue. Le conducteur risque alors le retrait de deux points sur son permis.
La vitesse retenue est déterminante. Si la vitesse mesurée semble correspondre à un dépassement de 20 km/h, mais qu’après application de la marge technique le dépassement retenu est de 19 km/h, le retrait reste limité à un point. À l’inverse, une vitesse retenue égale à 20 km/h au-dessus de la limite entraîne deux points en moins.
Cette différence d’un seul kilomètre par heure peut donc avoir des conséquences concrètes sur le relevé de points.
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h entraîne-t-il une suspension ?
Dans le cas habituel d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, la sanction est une contravention avec amende et retrait d’un point. Une suspension administrative du permis n’est généralement pas prévue pour ce niveau de dépassement.
La situation peut toutefois devenir plus complexe en cas de circonstances particulières : cumul de plusieurs infractions, accident, conduite dangereuse ou décision d’un juge. Les forces de l’ordre peuvent également relever d’autres manquements au Code de la route lors du contrôle.
Un excès de vitesse de 15 km/h accompagné de l’usage du téléphone au volant, d’un défaut de port de la ceinture ou d’une conduite particulièrement dangereuse ne sera pas traité comme une simple infraction isolée.
Il faut aussi distinguer la suspension du permis de l’immobilisation du véhicule. Cette dernière peut intervenir dans certaines situations, mais elle ne constitue pas la sanction habituelle d’un excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h.
Comment récupérer le point retiré ?
Le point perdu peut être récupéré automatiquement après une période sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
Pour un retrait d’un seul point, la récupération intervient généralement au bout de six mois, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant cette période. Si une autre infraction avec retrait de points est commise avant la fin de ces six mois, le délai peut être interrompu et les règles de récupération deviennent moins favorables.
Le délai commence lorsque la réalité de l’infraction est établie. Il ne correspond donc pas toujours exactement au jour du contrôle ou à la date visible sur le radar.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également permettre de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond du permis. Ce stage dure deux jours et s’effectue dans un centre agréé. Il est accessible volontairement, sous certaines conditions, avant que le solde de points ne tombe à zéro.
Le stage ne fait pas disparaître l’amende et ne permet pas d’annuler l’infraction. Il agit uniquement sur le capital de points. Autrement dit, il ne transforme pas une contravention en simple souvenir administratif, mais il peut éviter de se rapprocher dangereusement du solde nul.
Que faire à la réception de l’avis de contravention ?
La première étape consiste à vérifier les informations indiquées sur l’avis : date, heure, lieu, véhicule concerné, vitesse mesurée, vitesse retenue et limitation applicable.
Si vous reconnaissez l’infraction, payer rapidement peut permettre de bénéficier de l’amende minorée. Il faut toutefois garder à l’esprit que le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et peut déclencher la procédure de retrait de points.
Si vous contestez, ne payez pas l’amende avant d’avoir effectué les démarches appropriées. Le paiement et la contestation répondent à des procédures différentes. La requête doit être déposée dans les délais et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Une contestation peut être envisagée si le véhicule a été vendu avant les faits, s’il a été volé, si vous n’étiez pas le conducteur ou si une erreur figure sur l’avis. En revanche, l’argument « je ne pensais pas rouler aussi vite » suffit rarement à obtenir l’annulation de l’infraction.
Les conducteurs novices sont-ils davantage exposés ?
Les conducteurs en période probatoire disposent d’un capital de six points, contre douze points pour un permis définitif arrivé à son plafond. Le retrait d’un seul point peut donc représenter une part importante de leur capital initial.
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h entraîne la même perte de points pour un jeune conducteur que pour un conducteur expérimenté. En revanche, l’impact sur le solde n’est pas le même.
Lorsque plusieurs points sont retirés à la suite d’une infraction, le conducteur novice peut être soumis à des obligations spécifiques, notamment l’envoi d’une lettre l’informant de la nécessité de suivre un stage. Pour un simple retrait d’un point, la situation est généralement moins lourde, mais la vigilance reste indispensable.
Durant les premières années, respecter strictement les limitations permet donc de préserver son permis et d’acquérir de bonnes habitudes. Le compteur ne donne pas toujours une vision exacte de la vitesse réelle, notamment dans les descentes ou lors d’un dépassement : un coup d’œil régulier peut éviter bien des déconvenues.
Comment éviter les excès de vitesse au quotidien ?
- Regardez les panneaux à chaque changement de route, surtout après une intersection ou une sortie d’agglomération.
- Adaptez votre allure lorsque la météo réduit la visibilité ou rend la chaussée glissante.
- Utilisez le limiteur de vitesse sur les longues portions régulières.
- Ne vous fiez pas uniquement à la vitesse indiquée par les autres véhicules.
- Restez particulièrement attentif dans les zones où la limitation passe de 80 à 70, de 70 à 50 ou de 50 à 30 km/h.
- Prévoyez quelques minutes supplémentaires pour ne pas transformer un retard en course contre la montre.
Un excès de vitesse de 10 à 20 km/h n’entraîne généralement ni suspension ni retrait massif de points, mais il coûte au minimum un point et plusieurs dizaines d’euros. Surtout, il augmente la distance d’arrêt et réduit le temps disponible pour réagir.
Sur la route, quelques minutes gagnées ne valent jamais le risque pris. Lever légèrement le pied permet souvent d’éviter une amende, de préserver son permis et, plus important encore, de mieux protéger les autres usagers.