Griller un stop n’est pas une simple petite entorse au code de la route. Même si aucun véhicule ne semble arriver, le panneau impose un arrêt complet avant de pouvoir repartir. À la clé : une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. Mais combien de points sont réellement concernés ? Quel est le montant de l’amende ? Et que faire si l’infraction a été relevée alors que vous pensez avoir marqué l’arrêt ?
Voici les règles à connaître pour comprendre les conséquences d’un stop non respecté et adopter le bon réflexe aux intersections.
Combien de points sont retirés pour un stop non respecté ?
Le non-respect d’un panneau stop entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire. Cette sanction s’applique lorsque le conducteur ne marque pas l’arrêt obligatoire prévu par le Code de la route.
Le retrait concerne notamment les situations suivantes :
- le conducteur ne s’arrête pas du tout au niveau du stop ;
- il franchit la ligne d’arrêt sans immobiliser le véhicule ;
- il effectue un simple ralentissement, sans arrêt complet ;
- il s’arrête après la ligne prévue, alors qu’elle est visible et peut être respectée ;
- il repart sans avoir vérifié que la traversée de l’intersection pouvait se faire sans danger.
Un véhicule qui avance très lentement ne respecte donc pas nécessairement le panneau. Au stop, il faut véritablement immobiliser la voiture. Les roues doivent cesser de tourner, même pendant un court instant. Le fameux « stop glissé », souvent pratiqué lorsque la route paraît libre, reste une infraction.
Quelle amende pour avoir grillé un stop ?
Le non-respect d’un stop constitue une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros.
Le montant peut évoluer selon le délai de paiement :
- 90 euros en cas de paiement de l’amende minorée dans le délai prévu ;
- 135 euros pour l’amende forfaitaire ;
- 375 euros si l’amende est majorée après dépassement du délai de paiement ;
- jusqu’à 750 euros en cas de décision judiciaire, hors frais éventuels.
Les délais et les modalités de règlement sont indiqués sur l’avis de contravention. Il est important de ne pas attendre le dernier moment : un oubli ou un paiement tardif peut transformer une amende de 90 euros en une somme nettement plus élevée.
Le paiement de l’amende forfaitaire vaut, en principe, reconnaissance de l’infraction. Si vous souhaitez contester les faits, mieux vaut donc examiner les possibilités de contestation avant de régler l’avis.
Que signifie réellement « marquer l’arrêt » ?
Le panneau stop impose un arrêt à la limite de la chaussée abordée. Lorsqu’une ligne transversale est matérialisée au sol, le véhicule doit s’immobiliser avant cette ligne. S’il n’y a pas de marquage, l’arrêt doit être effectué à l’aplomb du panneau ou à l’endroit permettant de bénéficier d’une bonne visibilité, sans empiéter sur l’intersection.
La séquence correcte est simple :
- ralentir suffisamment à l’approche du panneau ;
- s’arrêter complètement avant la ligne d’arrêt ;
- observer les véhicules, les cyclistes et les piétons ;
- avancer éventuellement avec prudence si la visibilité est insuffisante ;
- céder le passage et ne repartir que lorsque la manœuvre est possible sans danger.
Dans certains cas, la ligne d’arrêt est située à plusieurs mètres de l’intersection. Ce choix peut permettre de protéger un passage piéton, une piste cyclable ou d’améliorer la visibilité. Il ne faut pas s’arrêter directement au bord du croisement en considérant que la ligne est facultative : le marquage au sol fait partie de la signalisation à respecter.
Stop et priorité : quelles règles à l’intersection ?
Le panneau stop impose un arrêt, mais il impose également de céder le passage. Après l’immobilisation du véhicule, le conducteur doit vérifier qu’aucun usager prioritaire ne s’engage sur la route abordée.
Un stop peut donc se trouver à une intersection où la circulation est faible, voire momentanément inexistante. Cela ne change rien à la règle : l’arrêt reste obligatoire. L’absence de véhicule ne transforme pas le stop en simple panneau « cédez le passage ».
La différence est importante :
- avec un panneau cédez le passage, le conducteur doit ralentir et laisser la priorité, mais l’arrêt n’est obligatoire que si les circonstances l’exigent ;
- avec un panneau stop, l’arrêt complet est imposé dans tous les cas, même si la route semble dégagée.
Cette distinction fait partie des questions classiques de l’examen du code de la route. Dans une situation réelle, elle évite aussi une mauvaise interprétation de la signalisation, surtout lorsque l’intersection paraît sans danger.
Le retrait de 4 points est-il immédiat ?
Non. Le retrait de points n’est pas effectué au moment précis où l’agent constate l’infraction. Il intervient lorsque l’infraction est juridiquement établie, notamment après le paiement de l’amende, l’émission d’une amende majorée devenue définitive ou une décision de justice.
Le conducteur peut recevoir l’avis de contravention avant de voir les points apparaître sur son relevé d’information intégral. Il existe parfois un décalage entre le traitement de l’amende et l’enregistrement administratif du retrait.
Pour connaître son solde, il est possible de consulter les services officiels dédiés au permis de conduire ou de demander un relevé d’information intégral. Ce document permet notamment de vérifier :
- le nombre de points encore disponibles ;
- les infractions enregistrées ;
- les dates de récupération des points ;
- la présence éventuelle d’une invalidation ou d’une mesure administrative.
Après une infraction à 4 points, cette vérification peut être particulièrement utile pour un conducteur qui dispose déjà d’un solde réduit.
Quelles conséquences pour un jeune conducteur ?
Un conducteur en période probatoire dispose généralement de 6 points au début de son permis. Une infraction entraînant le retrait de 4 points réduit donc fortement sa marge de sécurité : il ne lui reste plus que 2 points, sous réserve de l’absence d’autres infractions enregistrées.
Le jeune conducteur peut également être soumis à des obligations spécifiques lorsque l’infraction entraîne un retrait d’au moins 3 points. Il peut notamment recevoir une lettre recommandée l’invitant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai déterminé.
Ce stage obligatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond applicable au permis. Il ne faut toutefois pas attendre une situation critique pour s’intéresser à son solde. Une deuxième infraction peut rapidement entraîner une invalidation du permis si le nombre de points devient nul.
Pour les conducteurs expérimentés, le risque est différent mais bien réel. Quatre points représentent une part importante d’un capital de 12 points, surtout lorsque plusieurs infractions ont été commises au cours des dernières années.
Peut-on récupérer les points retirés après un stop ?
Oui, les points peuvent être récupérés de différentes manières, à condition de respecter les règles applicables.
La récupération automatique dépend de la nature des infractions commises et de l’absence de nouvelle infraction pendant la période prévue par la législation. Comme le non-respect d’un stop entraîne 4 points de retrait, le délai de récupération peut être plus long que pour une infraction entraînant seulement 1 point.
Un stage de récupération de points peut également permettre de récupérer jusqu’à 4 points. Il doit être effectué dans la limite d’un stage par période de 12 mois, et le conducteur doit disposer d’un permis encore valide. Le nombre de points récupérés ne peut pas dépasser le plafond applicable à son permis.
Avant de s’inscrire, il est conseillé de vérifier son solde officiel. Un stage réalisé alors que le permis est déjà invalidé ne produit pas les mêmes effets qu’un stage effectué à temps. La lettre 48SI, lorsqu’elle est reçue, doit notamment être prise très au sérieux : elle informe le conducteur de l’invalidation du permis pour solde de points nul.
Que faire si vous contestez l’infraction ?
Une contestation est possible si vous estimez que l’infraction n’a pas été commise ou que les circonstances mentionnées sont inexactes. La démarche s’effectue généralement en ligne auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou selon les modalités indiquées sur l’avis reçu.
Avant toute démarche, rassemblez les éléments utiles :
- l’avis de contravention ;
- les photographies ou documents permettant de comprendre la configuration des lieux ;
- les informations concernant le marquage au sol et la signalisation ;
- les témoignages éventuels ;
- tout élément montrant une erreur matérielle ou une impossibilité particulière.
Une contestation ne doit pas être utilisée simplement pour gagner du temps. Elle doit être motivée et respecter les délais indiqués. Le conducteur peut demander des informations complémentaires ou consulter un professionnel du droit lorsqu’il existe un véritable désaccord sur les faits.
Attention également à ne pas confondre contestation et désignation. Si le véhicule était conduit par une autre personne, le titulaire de la carte grise doit suivre la procédure correspondant à cette situation. Une erreur dans la démarche peut compliquer le traitement du dossier.
Stop grillé : les cas particuliers à connaître
Le panneau stop peut être accompagné d’un panonceau indiquant une distance, une direction ou une configuration particulière. Il faut alors lire l’ensemble de la signalisation avant de s’engager.
La présence d’un feu temporaire, de travaux ou d’un agent chargé de régler la circulation peut également modifier les règles applicables. Les indications d’un agent habilité priment sur la signalisation habituelle lorsqu’elles sont contradictoires.
Enfin, le stop ne concerne pas uniquement les automobilistes. Les conducteurs de deux-roues motorisés, les cyclistes lorsqu’ils sont soumis à cette signalisation et les autres usagers concernés doivent également respecter l’arrêt imposé. Le panneau ne devient pas optionnel parce que l’on circule sur une petite route ou au guidon d’un vélo.
Le bon réflexe à retenir
Face à un stop, ralentir ne suffit pas : il faut s’arrêter. Un arrêt complet, effectué avant la ligne, permet ensuite d’observer la circulation et de franchir l’intersection en sécurité.
Le non-respect de cette règle peut coûter 135 euros d’amende et 4 points sur le permis de conduire. Pour un jeune conducteur ou un automobiliste dont le solde est déjà faible, les conséquences peuvent être importantes. Quelques secondes d’arrêt valent donc mieux qu’un passage précipité… et qu’une mauvaise surprise dans la boîte aux lettres.