Un flash, un courrier dans la boîte aux lettres, puis cette question qui revient aussitôt : « J’étais seulement à 5 km/h au-dessus… est-ce que je vais perdre un point ? » La réponse dépend d’abord de ce que signifie exactement « 5 km/h au-dessus ». La vitesse affichée au compteur, la vitesse mesurée par le radar et la vitesse retenue sur l’avis de contravention ne sont pas toujours identiques.
Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point. En revanche, il reste sanctionné par une amende. Et si la vitesse retenue dépasse la limite de 5 km/h exactement, un point peut encore être retiré. Voici comment démêler ces situations, sans confondre quelques kilomètres par heure avec une absence de risque.
Ce que signifie vraiment « 5 km/h au-dessus »
Quand on parle d’un excès de vitesse, trois chiffres peuvent entrer en jeu : la vitesse indiquée par le compteur de la voiture, celle mesurée par le radar et celle retenue par l’administration après application d’une marge technique. Pour déterminer l’infraction, c’est cette dernière qui compte.
Par exemple, sur une route limitée à 50 km/h, le radar peut mesurer une vitesse supérieure à 50. Une marge de sécurité est ensuite déduite. Si la vitesse retenue est de 54 km/h, l’excès est de 4 km/h. Si elle est de 55 km/h, l’excès est de 5 km/h.
Cette différence est importante depuis la réforme entrée en vigueur en 2024 : le retrait d’un point ne s’applique plus lorsque l’excès retenu est inférieur à 5 km/h. À 5 km/h exactement au-dessus de la limite, le retrait d’un point demeure possible. Dans les deux cas, une amende peut être due.
La marge technique des radars
Les radars appliquent une marge technique destinée à tenir compte des possibles imprécisions de mesure. Pour les vitesses inférieures à 100 km/h, la marge est généralement de 5 km/h pour un radar fixe et de 10 km/h pour un radar en mouvement. Au-delà de 100 km/h, elle correspond à 5 % pour un radar fixe et à 10 % pour un radar en mouvement.
Cette marge est soustraite de la vitesse mesurée : elle n’autorise pas à rouler au-dessus de la limitation. Elle sert à établir la vitesse retenue, celle qui figure sur l’avis de contravention. Vérifiez donc cette ligne avant de calculer vous-même l’excès.
Autre source de confusion : le compteur du véhicule. Il peut afficher une vitesse légèrement supérieure à la vitesse réelle. Ainsi, un conducteur qui voit 55 km/h au compteur sur une route limitée à 50 ne peut pas en déduire avec certitude qu’il a commis un excès retenu de 5 km/h. Mais le compteur n’est pas non plus un outil pour mesurer précisément sa vitesse réelle.
Quelle amende pour un excès inférieur à 5 km/h ?
Un excès retenu de moins de 5 km/h ne fait plus perdre de point depuis le 1er janvier 2024. Il reste toutefois passible d’une amende forfaitaire. Son montant dépend notamment de la limitation applicable à l’endroit où l’infraction a été constatée.
-
Si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’infraction relève généralement d’une contravention de 3e classe : l’amende forfaitaire est de 68 euros.
-
Si la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins, l’infraction relève généralement d’une contravention de 4e classe : l’amende forfaitaire est de 135 euros.
Le montant peut être minoré ou majoré selon les délais et les modalités de paiement indiqués sur l’avis. À titre indicatif, l’amende de 68 euros peut être minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros ; celle de 135 euros peut être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros. L’avis reçu précise les sommes applicables et la date limite à respecter.
À retenir : « pas de retrait de point » ne signifie pas « pas de sanction ». Un petit excès peut donc coûter de l’argent, même si le solde de points reste inchangé.
Et si la vitesse retenue dépasse la limite de 5 km/h ?
Lorsque l’excès retenu atteint 5 km/h exactement, la règle du non-retrait ne s’applique plus. Un point peut alors être retiré du permis, en plus de l’amende. Il en va de même pour un excès retenu supérieur à 5 km/h, tant qu’il reste inférieur à 20 km/h.
Exemple : vous circulez sur une route limitée à 80 km/h et l’avis mentionne une vitesse retenue de 85 km/h. L’excès est de 5 km/h : vous risquez une amende et le retrait d’un point. Si la vitesse retenue est de 84 km/h, l’excès est de 4 km/h : l’amende reste possible, mais aucun point n’est retiré au titre de cette infraction.
Dans les deux situations, le montant dépend de la limitation en vigueur. Une route limitée à 80 km/h et une rue limitée à 50 km/h ne relèvent pas du même tarif, même si l’écart retenu est identique.
Comment lire son avis de contravention
À réception de l’avis, prenez le temps de vérifier les informations essentielles. La vitesse qui vous semblait être celle du véhicule au moment des faits n’est pas forcément celle utilisée pour établir la sanction.
-
Repérez la vitesse maximale autorisée sur le lieu de l’infraction.
-
Comparez-la à la vitesse retenue, et non uniquement à la vitesse mesurée.
-
Calculez l’écart entre les deux : c’est cet écart qui permet de savoir si l’excès est inférieur à 5 km/h, égal à 5 km/h ou supérieur.
-
Consultez le montant à payer, la date limite et les démarches indiquées sur l’avis.
Si un point est retiré, il ne disparaît pas nécessairement dès que vous recevez le courrier. Le retrait prend effet lorsque l’infraction est établie selon les règles applicables, notamment après le paiement de l’amende ou lorsque la décision devient définitive. Vous pouvez consulter votre solde de points sur le service officiel « Mes points permis ».
Peut-on contester un petit excès de vitesse ?
Vous pouvez contester un avis si vous estimez qu’il comporte une erreur ou si vous avez un motif valable. La démarche et le délai sont indiqués sur l’avis reçu. Il est important de suivre les instructions officielles et de ne pas payer l’amende avant d’avoir vérifié les conséquences : le paiement vaut en principe reconnaissance de l’infraction et peut rendre une contestation ultérieure plus difficile.
Contester uniquement parce que l’excès paraît faible ne suffit pas. En revanche, une erreur concernant le véhicule, le lieu, la limitation ou les éléments de l’avis peut justifier d’examiner la procédure. Rassemblez les documents utiles et respectez le délai prévu. En cas de doute, demandez conseil à un professionnel du droit routier.
La contestation ne doit pas être utilisée à la légère : une démarche mal fondée ou incomplète peut entraîner des frais ou une suite moins favorable. Lisez donc attentivement l’avis avant d’agir.
Un petit excès peut avoir de grandes conséquences
Perdre un point peut sembler anodin, surtout lorsque le permis dispose encore d’un solde confortable. Mais les points retirés s’additionnent en cas d’infractions répétées. Pour un conducteur novice en période probatoire, chaque point compte particulièrement : une perte peut réduire rapidement un solde déjà limité et entraîner des démarches supplémentaires.
Un excès de quelques kilomètres par heure peut aussi signaler une habitude de conduite à corriger. En ville, quelques kilomètres de plus réduisent le temps disponible pour réagir face à un piéton ou à un cycliste. Sur route, ils allongent la distance de freinage. Le radar n’est donc pas le seul enjeu : la vitesse doit rester adaptée à la circulation, à la météo et à la visibilité.
Les bons réflexes pour éviter la mauvaise surprise
Gardez une marge sous la limitation, notamment à l’approche des zones urbaines, des chantiers et des changements de vitesse autorisée. Les panneaux peuvent se succéder rapidement, et le regard porté sur le compteur ne doit pas remplacer l’attention à la route.
Si vous recevez un avis, retenez l’essentiel : un excès retenu inférieur à 5 km/h entraîne une amende, mais pas de retrait de point depuis 2024 ; un excès retenu de 5 km/h ou plus peut entraîner le retrait d’un point, en plus de l’amende. Vérifiez toujours la vitesse retenue et la limitation indiquées sur le document : ce sont elles qui permettent de savoir précisément à quoi vous attendre.