Excès de vitesse de 5 km/h hors agglomération : quelle sanction ?

Un excès de vitesse de 5 km/h hors agglomération : que risque-t-on ?

Sur une route départementale, vous jetez un œil au compteur : vous roulez à 85 km/h au lieu de 80. Quelques kilomètres-heure seulement, mais une question se pose vite lorsqu’un flash apparaît : quelle sanction risque-t-on pour un excès de vitesse de 5 km/h hors agglomération ?

La réponse dépend d’un détail essentiel : les 5 km/h correspondent-ils à l’écart affiché par votre compteur, à la vitesse mesurée par le radar ou à l’excès retenu sur l’avis de contravention ? Cette distinction peut changer le montant de l’amende et le retrait de points.

Ce qui compte, c’est la vitesse retenue

Lors d’un contrôle par radar, les forces de l’ordre ne retiennent généralement pas la vitesse mesurée telle quelle. Une marge technique, appelée marge d’erreur ou tolérance, est déduite pour tenir compte des incertitudes de l’appareil.

Pour un radar fixe, la marge est de 5 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h. À partir de 100 km/h, elle correspond à 5 % de la vitesse mesurée. Les radars mobiles utilisés depuis un véhicule en mouvement appliquent une marge plus importante : 10 km/h sous 100 km/h, puis 10 % au-delà.

Autrement dit, si un radar fixe mesure une voiture à 85 km/h sur une route limitée à 80, la vitesse retenue est normalement de 80 km/h. Il n’y a alors pas d’excès retenu. En revanche, si la vitesse mesurée est de 90 km/h, la vitesse retenue peut être de 85 km/h : l’excès retenu est alors de 5 km/h.

Sur l’avis de contravention, regardez donc les lignes « vitesse mesurée », « vitesse retenue » et « vitesse limite ». C’est cette dernière comparaison qui permet de connaître l’infraction retenue et la sanction associée. Le compteur de votre voiture, lui, peut afficher une vitesse légèrement différente de votre vitesse réelle : il ne remplace pas les données indiquées sur l’avis.

Amende et retrait de points pour 5 km/h retenus

Si l’excès retenu est bien de 5 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h, l’infraction relève de la contravention de troisième classe. Hors agglomération, l’amende forfaitaire est de 68 euros.

Elle peut être minorée à 45 euros si vous la payez dans le délai prévu. Si le paiement intervient trop tard, elle peut être majorée à 180 euros. Les délais et les modalités figurent sur l’avis reçu.

Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point. Mais attention à la formulation : pour un excès retenu de 5 km/h, le retrait d’un point demeure applicable. La limite est stricte : 4 km/h retenus ou moins, pas de point retiré ; 5 km/h retenus, un point peut être retiré.

En pratique, pour un excès retenu de 5 km/h sur une route limitée à 80 ou 90 km/h, la sanction est donc généralement :

• une amende forfaitaire de 68 euros, minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros selon le délai de paiement ;

• le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Le point peut être récupéré automatiquement après six mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, sous réserve que votre permis ne fasse pas l’objet d’autres retraits pendant cette période. Les règles de récupération peuvent varier selon votre situation et l’ensemble des infractions enregistrées.

Hors agglomération ne signifie pas toujours amende de 68 euros

Le lieu de l’infraction ne suffit pas à déterminer le montant de l’amende. Le critère important est aussi la vitesse autorisée sur la portion de route concernée.

Lorsque la limitation est supérieure à 50 km/h, un excès inférieur à 20 km/h relève généralement d’une contravention de troisième classe, avec une amende forfaitaire de 68 euros. C’est le cas le plus courant pour un excès de 5 km/h sur une route limitée à 80 ou 90 km/h.

Si la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h relève d’une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire est alors de 135 euros, minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros. Un point peut également être retiré dès lors que l’excès retenu atteint 5 km/h.

Une portion située hors agglomération peut être limitée à 50 km/h, par exemple en raison de la configuration des lieux ou d’une signalisation particulière. Dans ce cas, un excès retenu de 5 km/h n’est pas sanctionné selon le même barème qu’un excès sur une route limitée à 80 km/h. Vérifiez toujours la limitation indiquée sur l’avis, plutôt que de vous fier uniquement au fait que vous étiez « à la campagne ».

Pourquoi un petit excès peut-il coûter un point ?

La suppression du retrait de point pour les excès inférieurs à 5 km/h a été mise en place pour éviter qu’une infraction minime n’affecte le capital du permis. Elle ne supprime pas pour autant l’amende. Un excès retenu de 1 à 4 km/h peut donc entraîner une contravention, même sans retrait de point.

À 5 km/h, le seuil du retrait est atteint. C’est parfois déroutant : entre un excès retenu de 4 km/h et un excès retenu de 5 km/h, la différence sur le compteur semble infime, mais les conséquences sur le permis ne sont pas les mêmes.

Imaginez une route limitée à 80 km/h. Le radar mesure votre véhicule à 90 km/h ; après déduction de la marge applicable à un radar fixe, la vitesse retenue est de 85 km/h. L’excès retenu est donc de 5 km/h. Si l’infraction est établie, vous pouvez recevoir une amende de 68 euros et perdre un point. Le fait que l’excès soit faible ne l’annule pas.

Comment réagir si vous recevez un avis de contravention ?

Avant de payer ou de contester, prenez le temps de lire l’avis. Vérifiez notamment la date, le lieu, le véhicule concerné, la vitesse mesurée, la vitesse retenue et la limitation indiquée. Ces informations permettent de comprendre comment l’excès a été calculé.

Si vous reconnaissez l’infraction, vous pouvez payer l’amende dans les délais indiqués. Le paiement vaut en principe reconnaissance de l’infraction et peut entraîner le retrait de points correspondant. Si vous souhaitez contester, évitez de payer avant d’avoir vérifié la procédure : le paiement peut rendre la contestation irrecevable. Les modalités de contestation sont précisées sur l’avis et doivent être respectées.

Vous pouvez envisager une contestation si vous constatez une erreur concernant le véhicule, le lieu, la limitation ou les éléments de constatation. En revanche, le simple fait de ne pas avoir vu le radar, ou de penser que l’excès était trop faible pour être sanctionné, ne suffit généralement pas. En cas de doute sérieux, demandez conseil à un professionnel du droit ou consultez les informations officielles relatives aux contraventions routières.

Si vous n’étiez pas au volant, l’avis précise également la démarche à suivre pour désigner le conducteur ou contester être l’auteur de l’infraction. Ne laissez pas passer les délais : une absence de réponse peut entraîner une majoration de l’amende.

Les bons réflexes pour éviter l’excès de quelques kilomètres-heure

Sur les routes hors agglomération, les limitations peuvent changer rapidement : passage de 90 à 80 km/h, travaux, virage dangereux ou traversée d’un hameau. Ralentir dès qu’un panneau annonce une nouvelle vitesse est plus sûr que de freiner au dernier moment à l’approche d’un radar.

• Gardez une marge sous la limitation, surtout dans les zones où la vitesse autorisée change fréquemment.

• Ne vous fiez pas uniquement au régulateur : une limitation différente ou une pente peut nécessiter une intervention du conducteur.

• Surveillez les panneaux temporaires de travaux, qui peuvent imposer une vitesse plus basse que celle habituellement pratiquée.

• Adaptez votre allure à la météo, à la visibilité et à l’état de la chaussée, même si la limitation autorise une vitesse supérieure.

Un excès retenu de 5 km/h peut sembler anodin, mais il peut entraîner une amende et le retrait d’un point. Le bon réflexe est de vérifier la vitesse retenue sur l’avis et la limitation exacte de la route. Et, sur le trajet, quelques kilomètres-heure de moins valent souvent mieux qu’une mauvaise surprise dans la boîte aux lettres.