Vous avez été flashé à 52 km/h au lieu de 50, ou à 94 km/h sur une route limitée à 90 ? Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h semble dérisoire, mais il peut tout de même entraîner une amende. Depuis le 1er janvier 2024, en revanche, cette petite infraction ne donne plus lieu à un retrait de point sur le permis de conduire.
Attention : tout dépend de la vitesse retenue après application de la marge technique du radar. Voici comment comprendre le procès-verbal, connaître le montant de l’amende et savoir quoi faire si vous souhaitez contester.
Moins de 5 km/h : de quelle vitesse parle-t-on ?
Sur un avis de contravention, deux vitesses peuvent apparaître : la vitesse mesurée par le radar et la vitesse retenue pour établir l’infraction. C’est cette dernière qui est comparée à la limitation de vitesse et qui détermine la sanction.
Les radars appliquent une marge technique, qui correspond à une tolérance destinée à tenir compte des imprécisions de mesure. Pour un radar fixe, la marge est de 5 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h, et de 5 % à partir de 100 km/h. Pour les radars en mouvement, la marge est plus importante : 10 km/h en dessous de 100 km/h, puis 10 % à partir de cette vitesse.
Par exemple, si un radar fixe mesure votre véhicule à 56 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, 5 km/h sont déduits. La vitesse retenue est alors de 51 km/h : l’excès sanctionné est de 1 km/h. En revanche, si la vitesse mesurée est de 55 km/h, la vitesse retenue est de 50 km/h : l’infraction n’est pas constituée.
La marge technique n’est donc pas une autorisation de rouler quelques kilomètres-heure au-dessus de la limite. Elle sert à déterminer la vitesse retenue après le contrôle. Et le compteur de votre voiture peut, lui aussi, afficher une vitesse légèrement supérieure à votre allure réelle. Mieux vaut ne pas jouer avec les écarts : leur calcul ne se fait pas au volant, mais après la mesure.
Quelle amende pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ?
Si la vitesse retenue dépasse la limite de moins de 5 km/h, une amende forfaitaire peut être appliquée. Son montant dépend de la limitation de vitesse sur la portion contrôlée, et non du fait que l’excès soit de 1, 2 ou 4 km/h.
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Sur une route où la limitation est supérieure à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 68 €. Elle peut être minorée à 45 € en cas de paiement dans les délais prévus, ou majorée à 180 € en cas de retard.
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Dans une zone limitée à 50 km/h ou moins, l’amende forfaitaire est de 135 €. Elle peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €, selon les délais de paiement.
La différence s’explique par la classification de l’infraction. Un excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h relève d’une contravention de 3e classe lorsque la limitation est supérieure à 50 km/h. Si la limitation est de 50 km/h ou moins, il s’agit d’une contravention de 4e classe.
Un petit excès en ville peut donc coûter plus cher qu’un excès similaire sur une route limitée à 80 ou 90 km/h. La distance parcourue au-dessus de la limite ne change pas le barème : c’est la zone de contrôle qui compte.
Aucun point retiré depuis le 1er janvier 2024
La règle a changé au début de l’année 2024. Pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h, aucun point n’est désormais retiré du permis. L’amende, elle, reste applicable.
Avant cette réforme, même un dépassement minime pouvait entraîner le retrait d’un point. Si vous recevez un avis pour une infraction commise depuis le 1er janvier 2024, vérifiez donc la date des faits : un excès retenu de moins de 5 km/h ne doit pas entraîner de retrait de point.
Cette mesure ne signifie pas que toutes les petites infractions sont sans conséquence. L’amende reste due si vous ne contestez pas l’avis, et l’infraction demeure une contravention. Surtout, dès que l’excès retenu atteint 5 km/h ou davantage, le barème de points applicable change : un point peut alors être retiré pour un excès inférieur ou égal à 20 km/h.
Vitesse mesurée et vitesse retenue : l’exemple qui change tout
Imaginez une route limitée à 80 km/h. Un radar fixe enregistre une vitesse de 84 km/h. Après déduction de la marge technique de 5 km/h, la vitesse retenue est de 79 km/h : il n’y a pas d’excès sanctionnable.
Si le radar mesure 86 km/h, la vitesse retenue sera de 81 km/h. L’excès retenu est alors de 1 km/h. Vous pouvez recevoir une amende de 68 €, mais aucun point ne sera retiré si l’infraction a été commise depuis le 1er janvier 2024.
Il est donc important de ne pas confondre la différence entre la vitesse affichée sur votre tableau de bord et la limitation avec l’excès retenu par les autorités. Pour comprendre votre situation, repérez sur l’avis la vitesse mesurée, la vitesse retenue et la limitation applicable à l’endroit du contrôle.
Que faire si vous recevez un avis de contravention ?
Commencez par vérifier les informations figurant sur l’avis : date et lieu de l’infraction, limitation, vitesse mesurée et vitesse retenue. Assurez-vous aussi que l’adresse indiquée correspond bien à la zone où vous circuliez. Une erreur apparente mérite d’être examinée, mais ne suffit pas toujours à faire annuler l’amende.
Si vous reconnaissez l’infraction, vous pouvez payer l’amende dans les délais indiqués. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et met fin à la procédure de contestation pour les faits concernés. Respecter le délai permet généralement de bénéficier du montant minoré lorsque celui-ci est prévu.
Si vous estimez qu’il y a une erreur, vous pouvez contester l’avis selon les modalités et dans le délai qui y figurent. La démarche se réalise généralement en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ou par courrier selon les indications reçues. Pensez à réunir les justificatifs utiles et à conserver une copie de votre dossier.
Dans certaines situations, une consignation peut être demandée pour enregistrer la contestation. Il s’agit d’une somme versée à titre de garantie, et non d’un paiement de l’amende. Les règles varient selon le motif et la procédure : lisez attentivement les consignes figurant sur l’avis avant d’agir.
Si vous contestez parce que vous n’étiez pas au volant, indiquez-le dans le cadre prévu et fournissez les éléments demandés. Ne désignez pas une autre personne à la légère : la démarche doit correspondre à la réalité. En cas de doute sur les délais ou sur la procédure, les informations officielles de l’ANTAI et du site Service-Public.fr sont les références à consulter.
Véhicule prêté, loué ou immatriculé au nom d’une entreprise
L’avis est d’abord adressé au titulaire du certificat d’immatriculation. Si vous avez prêté votre voiture, cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes l’auteur de l’infraction : le titulaire peut indiquer qui conduisait, selon la procédure prévue.
Pour un véhicule de location, l’agence peut transmettre les coordonnées du locataire aux autorités. Elle peut également facturer des frais de gestion prévus au contrat. Pour une voiture appartenant à une entreprise, le représentant légal doit désigner le conducteur lorsqu’il est connu, dans les conditions et délais applicables.
Ces démarches sont distinctes du retrait de points. Depuis 2024, si la vitesse retenue est inférieure à 5 km/h au-dessus de la limite, aucun point ne doit être retiré au conducteur, même si l’amende reste à traiter.
Pourquoi quelques kilomètres-heure peuvent compter
Un excès minime peut sembler anodin, surtout lorsqu’on ne constate aucun danger immédiat. Pourtant, la limitation prend en compte les caractéristiques de la route, la visibilité, les intersections, la présence de piétons ou encore la densité de circulation. En ville, quelques kilomètres-heure supplémentaires peuvent aussi augmenter la distance nécessaire pour s’arrêter et la gravité d’un choc.
Le bon réflexe consiste à surveiller sa vitesse sans attendre les panneaux de radar. En approchant d’une zone habitée, d’un passage piéton ou d’un chantier, adaptez votre allure : la limite affichée n’est pas une cible à atteindre, mais une vitesse maximale à ne pas dépasser.
En pratique, un excès retenu de moins de 5 km/h entraîne donc toujours une amende, dont le montant dépend de la limitation de la zone. Mais depuis le 1er janvier 2024, il n’entraîne plus de retrait de point. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez la vitesse retenue sur l’avis et respectez les délais indiqués, que vous choisissiez de payer ou de contester.