Flash 20 km au-dessus de la limite : quelle sanction ?

Un éclair, un doute, puis la question qui s’impose : si le radar vous a flashé à 20 km/h au-dessus de la limite, que risquez-vous exactement ? La réponse dépend d’abord de la vitesse retenue par l’administration, et pas toujours de celle affichée au compteur. Voici comment comprendre la sanction, les points concernés et les démarches possibles après réception de l’avis de contravention.

20 km/h au-dessus : quelle sanction prévoir ?

En France, un excès de vitesse retenu compris entre 20 et 29 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne généralement une contravention de quatrième classe. La sanction habituelle est une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 2 points sur le permis.

• Amende minorée : 90 euros, si vous réglez dans le délai prévu pour bénéficier de la minoration.

• Amende forfaitaire : 135 euros.

• Amende majorée : 375 euros, si le règlement n’intervient pas dans les délais applicables.

• Retrait de points : 2 points pour un excès retenu de 20 à 29 km/h.

Ces montants correspondent au régime général de l’amende forfaitaire. Selon les circonstances, un juge peut également prononcer des peines complémentaires, comme une suspension du permis. Ce n’est toutefois pas automatique pour chaque flash.

Le seuil est important : un excès retenu de 19 km/h relève d’un autre barème de points qu’un excès retenu de 20 km/h. Un kilomètre peut donc faire toute la différence sur le nombre de points retirés, même si le montant de l’amende peut rester identique.

Vitesse mesurée et vitesse retenue : quelle différence ?

Le radar mesure une vitesse, mais l’avis de contravention indique aussi une vitesse dite « retenue ». C’est cette dernière qui sert à déterminer l’excès de vitesse et la sanction. Une marge technique est déduite de la vitesse mesurée afin de tenir compte de la tolérance réglementaire des appareils.

Pour un radar fixe, la marge est généralement de 5 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h, et de 5 % à partir de 100 km/h. Les radars mobiles en mouvement appliquent une marge plus importante : 10 km/h sous 100 km/h et 10 % à partir de 100 km/h. Les modalités varient donc selon le type de radar et la vitesse relevée.

Exemple : vous roulez à 90 km/h sur une route limitée à 70 km/h et un radar fixe mesure 90 km/h. Après déduction de la marge de 5 km/h, la vitesse retenue est de 85 km/h. L’excès retenu est alors de 15 km/h, et non de 20. La sanction ne correspond donc pas nécessairement à l’écart entre le compteur de votre voiture et la limitation.

Pour connaître votre situation, vérifiez les informations figurant sur l’avis : vitesse mesurée, vitesse retenue et limitation applicable. C’est bien la comparaison entre la vitesse retenue et la limitation qui permet de déterminer la catégorie de l’infraction.

La limitation de vitesse change-t-elle la sanction ?

Pour un excès retenu de 20 à 29 km/h, la sanction de base est la même, que la route soit limitée à 30, 50, 80 ou 130 km/h : amende forfaitaire de 135 euros et retrait de 2 points. En revanche, pour les excès inférieurs à 20 km/h, la limitation de la route peut modifier la classe de contravention et le montant de l’amende.

Un excès inférieur à 20 km/h sur une route où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h est généralement sanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros. Lorsque la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende forfaitaire est généralement de 135 euros. Le retrait de points dépend, lui aussi, du niveau de l’excès retenu : un excès de 5 à 19 km/h entraîne normalement le retrait d’un point.

Le seuil de 20 km/h concerne l’excès retenu, pas une estimation faite à partir de votre vitesse au compteur. Sur une petite rue limitée à 30 km/h, par exemple, une vitesse retenue de 50 km/h correspond à un excès de 20 km/h. La sanction prévue est alors celle de la tranche 20 à 29 km/h.

Le flash signifie-t-il forcément que vous recevrez une amende ?

Pas nécessairement. Un flash ne permet pas, à lui seul, de savoir si une infraction a été constatée à votre encontre. Le radar doit notamment identifier le véhicule et permettre le traitement du dossier. Il peut aussi arriver qu’un flash visible ne concerne pas votre voiture, mais un autre véhicule, ou qu’aucun avis ne soit finalement envoyé.

Si un avis arrive, il est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation. Cela ne signifie pas automatiquement que cette personne conduisait. Si vous n’étiez pas au volant, il est possible de désigner le conducteur selon la procédure indiquée sur l’avis. Pour une entreprise, des règles particulières imposent généralement au représentant légal de désigner le conducteur lorsqu’un véhicule professionnel est concerné.

Ne vous fiez pas uniquement à un délai estimé à partir du jour du flash. Le temps de traitement et d’acheminement peut varier. Si vous recevez un avis, lisez-le attentivement : il précise l’infraction reprochée, le délai de paiement et les modalités de contestation.

Comment lire son avis de contravention ?

Avant de payer ou de contester, prenez le temps de vérifier les éléments essentiels. Une lecture attentive permet d’éviter une erreur de délai et de comprendre exactement ce qui vous est reproché.

• La date, l’heure et le lieu : vérifiez qu’ils correspondent à votre déplacement et à la route concernée.

• La limitation applicable : assurez-vous de comparer la bonne limitation avec la vitesse retenue.

• La vitesse mesurée et la vitesse retenue : c’est la seconde qui sert au calcul de l’excès.

• Le délai de paiement : il détermine notamment si vous pouvez encore bénéficier de l’amende minorée.

• Les modalités de contestation : elles figurent sur l’avis et doivent être suivies précisément.

Si l’avis mentionne un excès retenu de 20 km/h, la tranche applicable est bien celle de 20 à 29 km/h. Si la vitesse retenue indique plutôt un dépassement de 19 km/h, le retrait de points prévu n’est normalement pas le même. En cas de doute, reportez-vous aux indications officielles de l’avis et aux démarches proposées par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Peut-on contester un flash pour excès de vitesse ?

Oui, si vous avez un motif valable. Vous pouvez notamment contester si vous n’étiez pas le conducteur, si le véhicule avait été vendu avant l’infraction, s’il a été volé ou si une erreur semble affecter les informations figurant sur l’avis. La contestation s’effectue selon les modalités indiquées, en ligne ou par courrier, et dans le délai prévu. Pour une contravention reçue par courrier, le délai habituel est de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis.

Rassemblez les justificatifs utiles : certificat de cession, dépôt de plainte, documents établissant votre présence ailleurs ou tout élément pertinent. Une contestation n’est pas une simple demande de réduction de l’amende : elle doit reposer sur un motif et être accompagnée, si nécessaire, des pièces qui le démontrent.

Attention : si vous souhaitez contester, ne payez pas l’amende avant d’avoir vérifié la procédure. Le paiement vaut en principe reconnaissance de l’infraction et peut empêcher ensuite de la contester. Dans certaines situations, une consignation peut être demandée pour que la contestation soit recevable ; elle ne correspond pas à un paiement de l’amende. Suivez précisément les instructions figurant sur l’avis.

Si vous désignez une autre personne comme conductrice, faites-le uniquement si cette déclaration est exacte. Une désignation inexacte peut entraîner des conséquences supplémentaires. Mieux vaut une démarche rigoureuse qu’une solution improvisée sous le coup de l’inquiétude.

Quand les points sont-ils retirés ?

Les points ne sont généralement pas retirés au moment où le radar flashe le véhicule. Le retrait intervient lorsque l’infraction est établie, par exemple après le paiement de l’amende, l’émission d’une amende majorée devenue définitive ou une décision judiciaire définitive. Vous pouvez ensuite consulter votre solde de points sur le service officiel en ligne.

Pour un excès retenu de 20 à 29 km/h, le retrait est de 2 points. Si votre permis dispose encore d’un solde confortable, cette perte peut sembler limitée. Mais pour un conducteur qui approche du seuil de perte de validité, deux points peuvent changer la situation. Vérifiez donc régulièrement votre solde, surtout si vous avez déjà commis d’autres infractions.

Un point perdu peut être récupéré automatiquement après une période de six mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, sous réserve que les conditions légales soient réunies. Pour récupérer plusieurs points, les délais varient selon la nature des infractions et l’absence de nouvelle infraction. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi permettre de récupérer des points, dans la limite autorisée et sous certaines conditions.

Comment éviter que l’excès ne se reproduise ?

Sur une route familière, on finit parfois par rouler « au feeling ». C’est justement là que l’on risque de ne pas remarquer un panneau de limitation temporaire, une entrée d’agglomération ou un changement de vitesse autorisée. Le régulateur ou le limiteur de vitesse peut aider, mais il ne remplace pas la vigilance : les limitations peuvent changer et les conditions de circulation demandent parfois de ralentir davantage.

Gardez aussi une marge par rapport à la vitesse maximale affichée. Votre compteur peut indiquer une vitesse différente de celle mesurée par un radar, et une légère variation de l’accélérateur suffit parfois à franchir un seuil. En zone de travaux, près d’une école ou sur une route dégradée, adapter sa vitesse est d’autant plus important que la limitation ne raconte pas toute l’histoire : visibilité, météo et circulation comptent aussi.

Un excès de 20 km/h peut sembler anodin sur une route dégagée. Pourtant, il augmente la distance nécessaire pour s’arrêter et rend un choc plus violent. Lever le pied quelques kilomètres par heure plus tôt coûte peu de temps ; cela peut éviter une contravention, préserver vos points et, surtout, réduire le risque pour vous comme pour les autres usagers.