Un stop ne se « glisse » pas. Même si la route semble déserte, le conducteur doit marquer un arrêt complet avant de poursuivre sa route. Ne pas respecter cette obligation constitue une infraction routière qui peut avoir des conséquences sur le permis de conduire.
Alors, combien de points sont retirés en cas de stop grillé ? Quelles sont les autres sanctions possibles ? Un arrêt au niveau de la ligne est-il obligatoire ? Voici les règles à connaître pour éviter une mauvaise surprise, notamment à l’approche d’une intersection peu fréquentée.
Griller un stop entraîne le retrait de 4 points
Le non-respect d’un panneau « STOP » entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire. Cette sanction concerne le conducteur qui ne s’arrête pas complètement à l’endroit prévu avant de franchir l’intersection.
Le retrait de points ne s’applique pas immédiatement au moment où l’infraction est commise. Il intervient lorsque l’infraction est juridiquement établie, par exemple après :
- le paiement de l’amende forfaitaire ;
- l’émission d’une amende forfaitaire majorée non contestée ;
- une décision de justice devenue définitive ;
- l’exécution d’une composition pénale.
Le conducteur reçoit généralement une information relative au solde de points après l’enregistrement de la perte sur son permis. Il est donc possible de recevoir l’avis de contravention avant de constater officiellement le retrait des points.
Quelle amende pour un stop non respecté ?
Griller un stop constitue une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire est de 135 euros. Son montant peut toutefois évoluer selon le délai de paiement :
- 90 euros en cas de paiement rapide, dans les conditions prévues par l’avis ;
- 135 euros pour l’amende forfaitaire ;
- 375 euros en cas de majoration.
Si l’affaire est portée devant le tribunal de police, l’amende peut atteindre 750 euros. Le juge peut également prononcer une suspension du permis de conduire, selon les circonstances et la gravité des faits.
Le non-respect d’un stop peut être relevé par un agent présent sur place, mais aussi dans certaines situations par vidéo-verbalisation. Un conducteur peut donc être verbalisé même s’il n’a pas été arrêté immédiatement.
Que signifie exactement « marquer l’arrêt » ?
Le panneau de signalisation STOP impose un arrêt total du véhicule. Ralentir fortement, vérifier rapidement à gauche et à droite, puis repartir ne suffit pas. Les roues doivent être immobilisées, même brièvement.
L’arrêt doit être effectué :
- à la limite de la chaussée abordée, lorsqu’une ligne transversale est matérialisée au sol ;
- avant le passage réservé aux piétons, lorsque celui-ci se trouve avant l’intersection ;
- à l’endroit offrant la meilleure visibilité, si aucune ligne n’est présente.
Lorsqu’une ligne d’arrêt est visible, elle constitue le repère prioritaire. Le véhicule doit s’immobiliser avant cette ligne et ne pas la franchir. Si la visibilité est insuffisante depuis cette position, le conducteur peut ensuite avancer prudemment jusqu’à l’endroit où il peut observer la circulation, mais il doit avoir marqué un premier arrêt.
Cette règle explique pourquoi un simple ralentissement à hauteur du panneau ne suffit pas. Le stop ne demande pas seulement de laisser la priorité : il impose une immobilisation complète avant de s’engager.
Stop grillé ou refus de priorité : quelle différence ?
Le stop est associé à une obligation d’arrêt et à une obligation de céder le passage. Si un conducteur franchit le panneau sans s’arrêter, l’infraction principale est le non-respect de l’arrêt imposé, sanctionné par un retrait de 4 points.
Si, en plus, il oblige un autre usager à modifier brusquement sa trajectoire ou à freiner, les circonstances peuvent être examinées plus sévèrement. Un accident, des blessures ou une mise en danger manifeste peuvent également entraîner d’autres poursuites ou sanctions.
Il faut donc distinguer deux situations :
- le conducteur s’arrête correctement, puis s’engage alors qu’un véhicule prioritaire arrive : il peut être sanctionné pour refus de priorité ;
- le conducteur ne s’arrête pas au stop : il commet l’infraction liée au non-respect du panneau, avec 4 points retirés.
Dans tous les cas, la présence ou l’absence d’un autre véhicule ne supprime pas l’obligation d’arrêt. Un stop reste valable à trois heures du matin, sous la pluie ou dans une rue parfaitement dégagée.
Un stop peut-il entraîner une suspension du permis ?
Pour un simple non-respect du stop, la sanction habituelle est l’amende et le retrait de 4 points. Cependant, une suspension du permis peut être envisagée par le juge, notamment lorsque l’infraction s’inscrit dans un contexte plus grave.
Ce risque peut notamment être examiné en cas :
- d’accident corporel ;
- de récidive ou de comportement particulièrement dangereux ;
- de cumul avec d’autres infractions routières ;
- de refus de priorité ayant mis en danger un piéton, un cycliste ou un autre automobiliste.
La suspension ne correspond pas à un retrait définitif du permis. Elle interdit temporairement de conduire pendant une durée fixée par l’autorité compétente. Le conducteur doit respecter cette décision, car conduire malgré une suspension constitue une nouvelle infraction.
Que se passe-t-il pour un jeune conducteur ?
Un conducteur en période probatoire dispose généralement de 6 points au début de son permis. La perte de 4 points après un stop non respecté peut donc réduire fortement son solde.
Lorsque la perte d’au moins 3 points intervient pendant la période probatoire, le conducteur reçoit une lettre recommandée, appelée lettre 48N. Cette notification l’informe de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage doit être effectué dans le délai indiqué par la notification. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond applicable au permis. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : en cas de non-respect de l’obligation, le conducteur peut s’exposer à une amende et à une suspension du permis.
Pour un jeune permis, quatre points retirés peuvent également entraîner un solde très faible. Il est donc utile de vérifier rapidement son relevé d’information intégral ou son solde de points après réception de l’avis de contravention.
Un stop grillé peut-il faire perdre tous les points ?
Le retrait de 4 points ne rend pas automatiquement le permis invalide. Tout dépend du nombre de points disponibles avant l’infraction.
Par exemple :
- un conducteur possédant 12 points passe à 8 points ;
- un conducteur possédant 6 points passe à 2 points ;
- un conducteur possédant 4 points peut atteindre un solde nul.
Lorsque le solde arrive à zéro, le permis est invalidé. Le conducteur reçoit alors une lettre 48SI lui demandant de restituer son permis et lui interdisant de conduire. Il devra respecter les démarches et délais prévus avant de pouvoir, le cas échéant, repasser les examens nécessaires.
Cette situation rappelle l’importance de ne pas attendre une mauvaise nouvelle pour consulter son solde. Le relevé d’information intégral permet de connaître les infractions enregistrées, les retraits de points et les éventuelles mesures affectant le permis de conduire.
Quand les 4 points sont-ils récupérés ?
Après une infraction ayant entraîné le retrait de 4 points, la récupération automatique dépend de la nature des infractions commises pendant la période suivante.
En règle générale, les points peuvent être récupérés automatiquement après trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à compter de la date à laquelle l’infraction est devenue définitive. Le délai peut toutefois varier selon la situation et selon les autres infractions enregistrées.
Une nouvelle infraction peut interrompre ou prolonger le délai de récupération. Le calcul ne se fait donc pas forcément à partir du jour où le conducteur a été contrôlé, mais à partir de la date juridique prise en compte par l’administration.
Il existe aussi la possibilité de suivre un stage volontaire de récupération de points. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, une fois par an, sous réserve de respecter les conditions applicables et de ne pas avoir atteint un solde nul.
Peut-on contester une amende pour stop grillé ?
Oui, un avis de contravention peut être contesté si le conducteur estime que l’infraction n’est pas fondée ou qu’une erreur a été commise. La démarche s’effectue généralement en ligne auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou selon les modalités indiquées sur l’avis reçu.
La contestation doit être sérieuse et accompagnée d’explications ou de justificatifs utiles. Le simple fait de penser avoir suffisamment ralenti ne constitue pas nécessairement un argument : le Code de la route exige un arrêt complet.
Avant toute démarche, il faut vérifier attentivement :
- la date, l’heure et le lieu des faits ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- la nature exacte de l’infraction mentionnée ;
- le délai accordé pour contester ;
- les conséquences éventuelles d’un paiement sur la procédure.
Le paiement de l’amende peut être considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Il est donc préférable de choisir entre paiement et contestation après avoir pris connaissance des règles applicables, plutôt que de payer précipitamment puis de chercher à revenir en arrière.
Comment éviter de griller un stop ?
À l’approche d’une intersection, le conducteur doit repérer suffisamment tôt le panneau et la ligne d’arrêt. Il est recommandé de réduire sa vitesse avant d’arriver au marquage, puis de s’immobiliser complètement.
Après l’arrêt, la vérification doit porter sur l’ensemble des directions pertinentes : véhicules venant de gauche ou de droite, deux-roues, piétons et usagers parfois dissimulés par un véhicule stationné ou un élément du décor. Une seconde immobilisation peut être nécessaire si la première position ne permet pas de voir correctement.
La prudence est particulièrement importante :
- dans les zones résidentielles ;
- près des écoles et des passages piétons ;
- aux intersections avec une visibilité réduite ;
- la nuit ou par mauvais temps ;
- lorsqu’un panneau STOP est placé après un virage ou en sortie de parking.
Un arrêt complet ne prend que quelques secondes. Ces secondes évitent potentiellement une amende de 135 euros, un retrait de 4 points et surtout une collision à une intersection. Sur la route, mieux vaut perdre un instant que perdre ses points.