Le système du permis à points en France
Le permis à points est un système mis en place en France depuis le 1er juillet 1992 dans le but de responsabiliser les conducteurs et de réduire le nombre d’accidents de la route. Ce système attribue un capital de points à chaque titulaire d’un permis de conduire, points qui peuvent être retirés en cas d’infractions au code de la route. Découvrons ensemble les principes de fonctionnement de ce système et les conséquences pour les conducteurs.
L’attribution des points
Tout nouveau titulaire d’un permis de conduire en France se voit attribuer un capital initial de 6 points, et ce, quelle que soit la catégorie de permis obtenue (A, B, C, D, etc.). Après une période probatoire de trois ans, sans infraction entraînant un retrait de points, le conducteur bénéficie d’un capital maximal de 12 points. Pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée, cette période probatoire est réduite à deux ans.
Le retrait de points
Les points sont retirés lorsqu’un conducteur commet une infraction au code de la route. Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction :
- 1 à 3 points pour les contraventions de 2e et 3e classe (ex : excès de vitesse inférieur à 20 km/h)
- 4 points pour les contraventions de 4e classe (ex : usage du téléphone au volant)
- 6 points pour les délits (ex : excès de vitesse supérieur à 50 km/h)
Le retrait de points est effectif une fois que l’infraction est définitive, c’est-à-dire après le paiement de l’amende ou la condamnation par un tribunal.
La reconstitution des points
Il est possible de récupérer des points sur son permis de conduire. Si aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant une période de trois ans, le capital de points est automatiquement reconstitué à son maximum, soit 12 points. De plus, les conducteurs ont la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital maximal.
Les conséquences d’un solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points, son permis de conduire est invalidé et il perd le droit de conduire sur le territoire français. Pour pouvoir conduire à nouveau, il doit suivre une procédure de reconstitution du permis, qui comprend :
- Un examen médical
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire
Cette procédure ne peut être entamée qu’après un délai de 6 mois suivant l’invalidation du permis.
Les avantages du permis à points
Le système du permis à points présente plusieurs avantages :
- Il responsabilise les conducteurs en les incitant à respecter le code de la route
- Il permet de cibler les conducteurs récidivistes et de les sanctionner plus sévèrement
- Il contribue à la réduction du nombre d’accidents de la route et de leur gravité
Depuis sa mise en place, le permis à points a prouvé son efficacité en France, avec une baisse significative du nombre d’accidents mortels sur les routes. Cependant, il est essentiel que chaque conducteur prenne conscience de l’importance du respect du code de la route, non seulement pour préserver son capital de points, mais surtout pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de la route.