Un flash dans le rétroviseur, et la question arrive aussitôt : combien de points vais-je perdre ? Quel sera le montant de l’amende ? Et vais-je devoir laisser ma voiture au garage ? Si l’excès retenu est de 20 km/h au-dessus de la limite, les conséquences sont généralement bien définies. Mais un détail compte beaucoup : la vitesse retenue par le radar n’est pas toujours celle affichée au compteur.
Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre l’avis de contravention, vérifier le calcul de la vitesse et réagir dans les délais.
Vingt kilomètres au-dessus : de quel dépassement parle-t-on ?
La règle dépend de l’excès de vitesse retenu après application de la marge technique du radar. C’est cette vitesse retenue, et non nécessairement la vitesse mesurée ou celle que vous avez vue sur votre compteur, qui sert à déterminer la sanction.
Par exemple, si la limitation est de 80 km/h et que la vitesse retenue indiquée sur l’avis est de 100 km/h, l’excès retenu est bien de 20 km/h. En revanche, si le radar a mesuré 100 km/h mais que la vitesse retenue est de 95 km/h, l’excès retenu n’est que de 15 km/h.
Pour les contrôles par radar, une marge technique est déduite de la vitesse mesurée : en règle générale, 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5 % à partir de 100 km/h. Cette déduction ne constitue pas une tolérance qui autoriserait à rouler plus vite : elle sert à tenir compte de la marge d’erreur possible de l’appareil.
Sur votre avis, regardez donc les mentions « vitesse mesurée » et « vitesse retenue », ainsi que la limitation applicable à l’endroit du contrôle. C’est la comparaison entre la limitation et la vitesse retenue qui permet de connaître précisément le dépassement sanctionné.
Quelle amende pour un excès retenu de 20 km/h ?
Un excès retenu d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h relève d’une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire est de 135 euros. Elle peut être minorée ou majorée selon le délai de paiement :
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90 euros si vous réglez dans le délai prévu pour bénéficier de l’amende minorée ;
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135 euros au tarif forfaitaire normal ;
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375 euros si l’amende est majorée pour paiement tardif.
Les délais figurent sur l’avis. En règle générale, l’amende peut être minorée si elle est payée dans les 15 jours suivant l’envoi de l’avis, ou dans les 30 jours en cas de paiement par voie dématérialisée. Le délai de paiement de l’amende forfaitaire est normalement de 45 jours, porté à 60 jours en cas de paiement en ligne. Mieux vaut toujours vérifier les indications propres à votre avis.
Le montant peut sembler important pour un dépassement qui paraît limité. Pourtant, la limitation reste applicable même lorsque la route semble dégagée. Un radar ne sait pas si vous étiez pressé, si vous connaissez bien le trajet ou si vous pensiez que la limitation avait changé : il enregistre une vitesse, qui est ensuite traitée selon les règles en vigueur.
Combien de points sont retirés ?
Pour un excès retenu d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, le retrait est de 2 points sur le permis de conduire. Le retrait n’est pas nécessairement visible dès la réception de l’avis : il intervient lorsque l’infraction est établie, notamment après le paiement de l’amende, l’émission d’un titre exécutoire ou une décision judiciaire définitive.
Vous pouvez consulter votre solde de points sur le service officiel de téléservice consacré au permis de conduire. Il est utile de le faire, en particulier si vous avez déjà perdu des points ou si vous êtes titulaire d’un permis probatoire.
Pour un conducteur en période probatoire, le capital de départ est réduit par rapport à celui d’un conducteur confirmé. Une perte de 2 points ne déclenche pas, à elle seule, l’obligation de suivre le stage imposé après certaines pertes importantes de points. Mais avec un capital limité, chaque retrait mérite d’être pris au sérieux. Un stage de sensibilisation peut permettre de récupérer des points, dans la limite autorisée et sous réserve de remplir les conditions requises.
Le permis est-il suspendu pour un excès de 20 km/h ?
Pour ce niveau d’excès, il n’y a pas de suspension automatique du permis. La sanction habituelle est l’amende accompagnée du retrait de 2 points. L’immobilisation du véhicule n’est pas non plus la conséquence ordinaire d’un excès retenu compris entre 20 et moins de 30 km/h.
Il existe toutefois des peines complémentaires que le juge peut prononcer dans certaines situations, notamment une suspension du permis. Les circonstances du dossier et les antécédents peuvent être pris en compte. Un excès constaté en même temps qu’une autre infraction — téléphone tenu en main, par exemple — peut également entraîner des conséquences distinctes.
Il faut aussi éviter de confondre ce cas avec les dépassements plus importants. Les sanctions augmentent avec le niveau de l’excès retenu : le montant de l’amende et le nombre de points retirés ne sont pas les mêmes à 20, 30 ou 50 km/h au-dessus de la limite. Au-delà de 50 km/h, les règles sont particulièrement sévères.
Que faire après avoir reçu l’avis de contravention ?
Commencez par lire l’avis attentivement. Vérifiez la date, le lieu, la limitation indiquée, la vitesse mesurée et la vitesse retenue. Si vous étiez le conducteur, assurez-vous aussi que les informations correspondent à votre situation. Une erreur d’inattention dans les démarches peut vous faire perdre le bénéfice d’un délai ou compliquer une contestation.
Si vous reconnaissez l’infraction et ne souhaitez pas la contester, vous pouvez payer l’amende. Le paiement met en principe fin à la procédure, mais il vaut également reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait de points correspondant lorsque les conditions sont réunies.
Si vous estimez qu’il y a une erreur, vous pouvez contester en suivant la procédure indiquée sur l’avis, généralement auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Respectez le délai indiqué, qui est en règle générale de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis. Ne payez pas l’amende si vous souhaitez la contester : le paiement peut rendre la contestation irrecevable. Selon la procédure et le motif invoqué, un dépôt de garantie peut être demandé. Lisez les consignes officielles avant d’envoyer votre dossier.
Vous pouvez notamment demander le cliché pris par le radar si vous souhaitez vérifier l’identification du véhicule ou les circonstances du contrôle. Cette demande ne suspend pas automatiquement le délai de contestation : ne laissez donc pas passer la date limite en attendant une réponse.
Une contestation a davantage de chances d’aboutir lorsqu’elle s’appuie sur un élément concret : véhicule vendu ou volé, erreur d’identification, incohérence dans les informations de l’avis ou autre motif recevable. Le simple fait de ne pas se souvenir du trajet ne suffit pas forcément. En cas de situation complexe, demandez conseil à un professionnel du droit.
Un exemple concret pour éviter la confusion
Vous roulez sur une route limitée à 90 km/h. Le radar mesure votre véhicule à 116 km/h et, après déduction de la marge technique applicable, la vitesse retenue est de 110 km/h. L’excès retenu est donc de 20 km/h : il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros, avec un retrait de 2 points.
À l’inverse, si la vitesse mesurée est de 110 km/h et que la vitesse retenue, après déduction de la marge, est de 104 km/h, l’excès retenu est de 14 km/h. La sanction correspond alors à la tranche inférieure. Ce sont les chiffres figurant sur l’avis, et non une estimation faite de mémoire, qui permettent de savoir dans quelle situation vous vous trouvez.
Le compteur du véhicule peut aussi afficher une vitesse légèrement supérieure à la vitesse réelle. Cela n’annule pas une infraction : le calcul de la sanction repose sur les données du contrôle et la marge réglementaire applicable, pas sur le chiffre lu au tableau de bord.
Comment éviter que la situation ne s’aggrave ?
La première précaution est de ne pas confondre la limitation habituelle d’une route avec celle qui s’applique au moment du trajet. La pluie, des travaux, une zone temporaire ou un panneau récemment installé peuvent modifier la vitesse autorisée. Un trajet que l’on connaît par cœur mérite donc autant d’attention qu’un itinéraire nouveau.
Le régulateur ou le limiteur de vitesse peut aider, à condition de rester attentif aux changements de signalisation et aux conditions de circulation. Ces équipements ne remplacent pas le conducteur : ils ne savent pas toujours interpréter un panneau temporaire ni adapter la vitesse à un danger soudain.
Enfin, si vous avez perdu des points, renseignez-vous sur votre solde et sur les possibilités de récupération. En l’absence de nouvelle infraction, les points peuvent être récupérés automatiquement après un délai qui dépend de la nature de l’infraction. Un stage volontaire permet également de récupérer des points, dans les limites prévues par la réglementation. Avant de vous inscrire, vérifiez votre situation et les conditions applicables.
Un excès retenu de 20 km/h entraîne donc généralement une amende de 135 euros et la perte de 2 points, sans suspension automatique du permis. Le bon réflexe reste de vérifier la vitesse retenue sur l’avis, de respecter les délais et de ne contester que si vous avez un motif sérieux. Et sur la route, quelques kilomètres-heure de moins coûtent souvent moins cher qu’un flash : surtout, ils laissent davantage de temps pour réagir.