Stage de récupération de points

Vous pouvez participer à un stage permis à points chaque année. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 15 mars 2011. Cette mesure offre un assouplissement administratif du permis à points et permet une meilleure sauvegarde de votre permis de conduire en recapitalisant des points supplémentaires : c'est-à-dire que l'on a la possibilité de récupérer 8 points en deux ans au lieu de 4 points auparavant, puisque l'on ne pouvait alors effectuer un stage de récupération de points du permis qu'une fois tous les deux ans.

Même si vous êtes en suspension du permis de conduire suite à un jugement du Tribunal Correctionnel pour un délit ou bien du Tribunal de Police pour une contravention, vous pouvez effectuer un stage pendant cette période, ce qui vous permettra d'avoir un nombre de points plus conséquent au moment où vous récupérerez votre permis de conduire.

II.-L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 223-6  « donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire (...)

Article L223-6
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.

III.-Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.

Article R 223-8
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

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Stages de récupération de points Agréés

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