Alcool et conduite

La conduite d'un véhicule est interdite en état d'alcoolémie.

En cas d'infraction pour conduite en état d'alcoolémie, les sanctions varient suivant le taux d'alcool dans le sang.

Il y a deux modes médico-légaux de vérification de l'alcoolémie :

  • Prise de sang
  • Mesure à l'éthylomètre

Il est défini un taux contraventionnel et un taux délictuel :

Contraventionnel

  • à partir ou au-delà de 0.50 gramme d'alcool par litre de sang / Prise de sang
  • à partir ou au-delà de 0.25 milligramme par litre d'air expiré / Ethylomètre

Délictuel

  • à partir ou au-delà de 0.80 gramme d'alcool par litre de sang / Prise de sang
  • à partir ou au-delà de 0.40 milligramme par litre d'air expiré / Ethylomètre

Les sanctions maximum en cas de délit alcool et selon le cas :

  • Jusqu’à 4 500 € d'amende
  • 6 points de retrait sur le permis de conduire
  • Suspension du permis de conduire 3 ans maxi.
  • Jusqu'à 2 ans de prison
  • Peine Complémentaire – stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage « alcool »

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