Barème des retraits de points

Dès le retrait de 4 points vous pouvez participer à un stage permis à points donnant lieu à leur récupération.

CONTRAVENTIONS ROUTIERES
Amendes minorées = 90 €
Types de contraventions Amendes
Suspensions maxi
Retraits points
Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé 135 €
Suspension 3 ans
2
Circulation arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative sur autoroute 135 €
Suspension 3 ans
2
Chevauchement d'une ligne continue 135 €
Suspension 3 ans
1
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation 135 €
Non
3
Changement de direction sans avertir (sans clignotant) véhicule en circulation 35 €
Non
3
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé 135 €
Suspension 3 ans
2
Utilisation d'un antiradar (Risque de confiscation véhicule) 135 €
Suspension 3 ans
2
ABSENCE DE GILET ET TRIANGLE DE SIGNALISATION 90 à 135 €
Non
Non
Arrêt ou stationnement dangereux 135 €
Suspension 3 ans
3
Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus 135 €
Suspension 3 ans
Non
Non port de la ceinture de sécurité 135 €
Suspension 3 ans
3 (conducteur)
Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos 13 €
Non
Non
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation 135 €
Non
Non
Défaut de maîtrise de la vitesse 135 €
Non
Non
Excès de vitesse de 1 à 19km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50km/h 68 €
Non
1
Excès de vitesse de 1 à 19km/h lorsque la vitesse maximale autorisé est inférieure ou égale à 50kms/h 135 €
Non
1
Excès de vitesse de 20 à 29km/h 135 €
Non
1
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h 135 €
Suspension 3 ans
6
Non respect de la priorité 135 €
Suspension 3 ans
4
Non respect du feu rouge ou non respect du stop 135 €
Suspension 3 ans
4
Circulation en sens interdit 135 €
Suspension 3 ans
4
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 135 €
Suspension 3 ans
4
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 135 €
Suspension 3 ans
4
Non respect des distances de sécurité 68 €
Suspension 3 ans
3
Dépassement dangereux 135 €
Suspension 3 ans
3
Franchissement d'une ligne continue 135 €
Suspension 3 ans
3
Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens 135 €
Suspension 3 ans
3
Non respect des distances de sécurité dans un tunnel 135 €
Suspension 3 ans
3
Conduite en alcoolémie 0.50g/l sang ou 0,25mg/l air expiré 135 €
Suspension 3 ans
6
DELITS ROUTIERS
Types de délits Amendes
Suspensions maxi
Retraits points
Conduite en état d'ivresse manifeste
Ou sous l'empire d'un état alcoolique
0.80g/l sang ou 0.40mg/l air
4 500 €
Suspension 3 ans
6
(bientôt 8)
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants 4 500 €
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(quelque soit le type ou la quantité consommés)
4 500 €
si alcoolémie positive
X
9 000
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
Délit de fuite 30 000 à 60 000 €
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
Refus d'obtempérer d'immobiliser le VL et de se soumettre aux vérifications 3 750 €
Suspension 3 ans
6
Entrave ou gêne à la circulation 4 500 €
Suspension 3 ans
Usurpation de plaque d'immatriculation 30 000 €
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
Défaut de permis (même la 1ere fois) 15 000 €
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.
6
Conduite pendant la suspension ou pendant la rétention 4 500 €
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
6
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
Et en cas de récidive dans les 3 ans
3 750 €
Suspension 3 ans
Risque de confiscation du VL
6

Sauvegarder son permis

4 POINTS sont validés par un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

12 POINTS sont totalement récupérés en restant 2 ans ou 3 ans sans aucune infraction devenue définitive selon le type d'infractions enregistrées auparavant.

Contraventions retirant 1 POINT :
Il est automatiquement crédité au bout de 6 mois si aucune infraction n'est enregistrée durant cette période.

Retrait minimum 6 POINTS : Envoi d'une lettre informative en Recommandé simple

Décompte des points en toutes situations : Vérifier son solde de points.

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Stages de récupération de points Agréés

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