Stage en exécution d'une composition pénale

Le stage de composition pénale allège les sanctions pénales

Le stage est effectué à la demande du délégué du procureur de la République et permet d'alléger éventuellement les sanctions pénales sans les annuler. Ce stage ne donne pas lieu à une récupération de points. Une attestation de stage est transmise par le stagiaire dans les 15 jours suivant la fin du stage au procureur de la République concerné.

Permis à points avec perte de points

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale.

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Stages de récupération de points Agréés

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