Stage pour éviter le retrait des points du permis de conduire

Ce stage s'appel "Stage de sécurité routière" qui est une alternative à la poursuite

L'acceptation de participer à un stage de sécurité routière permet un classement sans suite de l'infraction. Aucune sanction n'étant prononcée, il n'y a dans ce cadre ni amende, ni suspension du permis. Le stage ne permet pas une récupération de points mais l'infraction étant classée sans suite, cela permet d'éviter le retrait de points qui aurait eu lieu sans l'obtention de ce type de stage. Cette attestation de stage est transmise par le stagiaire dans les 15 jours suivant la fin du stage au procureur de la République concerné.

Récupération de points du permis de conduire stage de sécurité routière oise

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale.

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Stages de récupération de points Agréés

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