Stage Récupération points permis, ce qu'il faut savoir !

Comment récupérer ses points sur son permis de conduire ?

stage récupération points permis oise

Les modalités de récupération de points à connaître pour protéger et sauvegarder son permis de conduire :

Délai de 6 mois : Pour les contraventions entraînant  le retrait de 1 point, la loi permet de le récupérer automatiquement au bout de six mois  à condition qu'aucune infraction ne soit enregistrée pendant cette période à compter la date de la dernière contravention devenue définitive ayant entrainé ce retrait de 1 point. Deux types de contraventions sont répertoriées susceptibles d'un point de retrait : Excès de vitesse de moins de 20 Kms / Heure et Chevauchement de ligne continue.

Délai de 1 an : On peut actuellement participer à un stage de récupération de points du permis tous les ans permettant de récupérer 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage. Il faut avoir à la date du stage un retrait effectif d'au moins 4 points ou 3 points en période probatoire.

Délai de 2 ans : Le fait de rester deux ans sans qu'aucune contravention ne soit reconnue définitive donne lieu à une reconstitution de la totalité du capital des 12 points, à compter de la date anniversaire de la dernière infraction devenue définitive donnant lieu à retrait de points. Seules les contraventions de première, deuxième et troisième classe entrent dans cette mesure. Les contraventions de quatrième et cinquième classe ainsi que les délits sont exclus de cette mesure.

Attention: Les contraventions de la première, deuxième et troisième classe qui donnent droit à la récupération totale des 12 points à l'issue de 2 ans, sans qu'aucune infraction ne soit devenue définitive, sont peu nombreuses et son énumérées ci-dessous et toutes les autres contraventions sont exclues de cette mesure :

  • 2ème classe : Changement de direction sans avertisseurs (clignotant) - retrait de points 3
  • 3ème classe : Excès de vitesse de moins de 20 Kms/H (hors agglomération) retrait de points 1
    Attention : car le même excès de vitesse (moins de 20 Kms/H) relevé en agglomération est une contravention de 4ème classe.

Délai de 3 ans : Le fait de rester  3 ans sans qu'aucune contravention ne soit reconnue définitive donne lieu à une reconstitution de  la totalité du capital des 12 points, à compter de la date anniversaire de la dernière infraction devenue définitive donnant lieu à retrait de points. Seules les contraventions de la quatrième et cinquième classe ainsi que les délits entrent dans cette mesure. Les contraventions de première, deuxième et troisième classe sont exclues de cette mesure.

Délai de 10 ans : En restant pendant une période de 10 ans avec un permis de conduire dont le solde a toujours été de 1 point minimum et de 11 points au maximum, une reconstitution automatique des points perdus dix dans auparavant devient effective  dans la limite de 4 points maximum.

Voir le barème de retrait de points permis

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