Trottinette électrique et vélos électriques en 2026 : quelles nouvelles règles du Code de la route ?
Les trottinettes électriques et les vélos électriques (VAE) ont profondément modifié la mobilité urbaine. En 2026, leur encadrement par le Code de la route français devrait encore se renforcer, avec des règles plus strictes, des amendes plus élevées et, dans certains cas, un véritable risque de retrait de points sur le permis de conduire.
Cet article fait le point sur le cadre juridique déjà en vigueur, sur les évolutions envisageables à l’horizon 2026, et sur les sanctions encourues. L’objectif est de vous aider à anticiper, à circuler en règle, et à éviter les amendes liées à l’usage d’une trottinette électrique ou d’un vélo électrique.
Cadre légal actuel des trottinettes électriques et vélos électriques
En droit français, les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Les vélos à assistance électrique classiques (250 W, assistance jusqu’à 25 km/h) sont assimilés à des vélos, tandis que les modèles plus puissants (speed bikes) sont rapprochés du cyclomoteur.
Les règles en vigueur (et qui devraient rester le socle en 2026) reposent sur plusieurs principes :
- Respect du Code de la route (feux, priorités, sens de circulation, franchissement de lignes, etc.)
- Limitation de vitesse spécifique aux EDPM (25 km/h maximum)
- Utilisation obligatoire des pistes cyclables lorsqu’elles existent, dans les agglomérations qui l’imposent
- Interdiction stricte de circuler sur les trottoirs, sauf dérogation locale
- Âge minimum et parfois obligation d’assurance de responsabilité civile spécifique
À l’horizon 2026, les grands axes ne devraient pas changer, mais les contrôles et les sanctions pourraient être renforcés, notamment dans les grandes villes où les accidents et les conflits d’usage se multiplient.
Règles de circulation des trottinettes électriques en 2026 : ce qu’il faut anticiper
Les règles actuelles d’usage d’une trottinette électrique devraient servir de base aux exigences de 2026, avec un accent mis sur la sécurité et l’identification des usagers.
Les points clés à retenir :
- Vitesse limitée à 25 km/h (débridage strictement interdit, assimilé à une transformation illégale du véhicule).
- Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf cas très particuliers prévus par arrêté municipal, à allure très réduite.
- Usage des pistes cyclables lorsqu’elles sont présentes, ou à défaut sur la chaussée limitée à 50 km/h maximum.
- Un seul utilisateur par engin : monter à deux sur une trottinette électrique est prohibé.
- Interdiction de porter des écouteurs ou un casque audio susceptible de limiter la perception sonore de l’environnement, comme pour les voitures et deux-roues motorisés.
Plusieurs projets d’évolution évoqués pour 2025–2026 (et déjà engagés dans certaines villes) concernent :
- Une zone de circulation plus clairement définie (extension de zones interdites ou de zones à vitesse réduite).
- Des sanctions aggravées en cas d’ivresse ou de conduite dangereuse sur trottinette électrique.
- Un possible renforcement de l’obligation d’assurance, avec contrôle systématique lors des accidents corporels.
Il est donc probable qu’en 2026, rouler en trottinette électrique en infraction soit encore plus risqué financièrement, mais aussi en termes de responsabilité pénale.
Règles de circulation des vélos électriques en 2026 : VAE classiques et speed bikes
Les vélos à assistance électrique se divisent en deux grandes catégories sur le plan juridique :
- VAE classiques : assistance jusqu’à 25 km/h, puissance nominale maximale de 250 W, assistance coupée lorsque le cycliste cesse de pédaler.
- Vélos électriques rapides (speed bikes) : assistance au-delà de 25 km/h, souvent jusqu’à 45 km/h, assimilés à des cyclomoteurs.
En 2026, il est fortement probable que ce découpage reste d’actualité, avec des obligations différenciées :
- Pour les VAE classiques : équipements obligatoires de tout vélo (freins, éclairage, catadioptres, sonnette), respect des pistes cyclables lorsqu’elles existent, port du casque fortement recommandé (et parfois rendu obligatoire pour les mineurs).
- Pour les speed bikes : immatriculation, port obligatoire du casque homologué, assurance spécifique, port de gants et parfois d’équipements renforcés, interdiction d’utiliser certaines pistes cyclables.
Avec la multiplication des ventes de VAE, les pouvoirs publics envisagent également un renforcement des contrôles de vitesse et de puissance, ainsi qu’une lutte accrue contre le débridage des vélos électriques. Ces infractions pourraient donner lieu, en 2026, à plus de contrôles routiers ciblés et à des sanctions plus fréquentes.
Équipements obligatoires et recommandés pour éviter les amendes
Pour circuler en trottinette électrique ou en vélo électrique sans risque d’amende, certains équipements sont déjà imposés par le Code de la route, d’autres sont vivement conseillés et pourraient devenir obligatoires dans les années à venir.
Parmi les équipements obligatoires ou essentiels en 2026 :
- Éclairage avant et arrière en bon état de fonctionnement.
- Dispositifs réfléchissants (catadioptres) sur les roues, les pédales ou le cadre.
- Avertisseur sonore (sonnette pour les vélos, dispositif sonore pour les EDPM).
- Port du gilet réfléchissant de nuit hors agglomération, ou en cas de mauvaise visibilité.
- Casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à vélo, et fortement recommandé pour les autres usagers, y compris sur trottinette électrique.
De nombreux utilisateurs choisissent également d’acheter des accessoires de sécurité supplémentaires, comme un antivol certifié, un casque avec éclairage intégré, des clignotants additionnels ou un rétroviseur pour VAE. Ces équipements peuvent non seulement renforcer votre sécurité, mais aussi rassurer votre assureur en cas de sinistre.
Amendes pour trottinette électrique en 2026 : quels montants prévoir ?
Les amendes pour trottinette électrique reposent sur les contraventions déjà prévues par le Code de la route. En 2026, les montants de base devraient rester similaires, même si une revalorisation n’est jamais exclue.
Quelques infractions typiques passibles d’amende :
- Circulation sur trottoir sans autorisation : amende forfaitaire (souvent 135 €), susceptible d’évolution.
- Dépassement de la vitesse maximale de 25 km/h par débridage : risque de forte amende, d’immobilisation de l’engin, voire de poursuites pour mise en circulation d’un véhicule non conforme.
- Absence d’éclairage de nuit : amende de 35 € à 75 € selon la qualification de l’infraction.
- Transport de passager sur une trottinette prévue pour une seule personne : contravention de 2e ou 4e classe selon la situation.
- Utilisation d’écouteurs, téléphone tenu en main ou écran : la jurisprudence rapproche de plus en plus ces comportements de ceux sanctionnés pour les conducteurs de véhicules motorisés.
En cas d’accident causé par une faute du conducteur de trottinette électrique, les conséquences financières peuvent être bien plus lourdes : indemnisation des victimes, intervention de l’assurance (ou absence de couverture en cas de non-respect des conditions), voire responsabilité pénale aggravée en cas de blessures graves.
Amendes pour vélos électriques et risques de retrait de points
Contrairement à une idée répandue, le vélo électrique n’est pas une “zone de non-droit”. Le cycliste, même sans moteur, doit respecter l’intégralité des règles de circulation. En cas d’infraction commise à vélo ou en VAE, un conducteur titulaire du permis de conduire peut être exposé à un retrait de points, selon la nature de l’infraction.
Le principe juridique est le suivant : certaines infractions sont attachées à la personne du conducteur et non au type de véhicule. Ainsi, la jurisprudence admet que des comportements dangereux graves peuvent entraîner un retrait de points même si l’infraction est commise à vélo ou en trottinette, quand la loi le prévoit expressément.
Exemples d’infractions susceptibles d’entraîner un retrait de points lorsqu’elles sont commises à vélo électrique ou sur un EDPM (sous réserve d’évolution de la réglementation d’ici 2026) :
- Conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique.
- Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter par les forces de l’ordre.
- Circulation en sens interdit dans des conditions mettant gravement en danger autrui.
- Usage du téléphone en main assorti d’une mise en danger manifeste (dépend des textes en vigueur et de leur interprétation en 2026).
En parallèle, plusieurs comportements restent fortement sanctionnés par des amendes, même sans retrait de points, par exemple :
- Franchissement de feu rouge à vélo ou en trottinette : contravention.
- Non-respect d’un stop ou d’une priorité : contravention pouvant impliquer une mise en cause lourde en cas d’accident.
- Circulation de nuit sans éclairage ni dispositif réfléchissant.
Pour les vélos électriques rapides (speed bikes), assimilés à des cyclomoteurs, la logique est encore plus stricte : les infractions sont traitées comme des infractions de deux-roues motorisés, avec retrait de points systématique à chaque manquement prévu par le Code de la route.
Assurance, responsabilité civile et perspectives en 2026
La question de l’assurance des trottinettes électriques et des vélos électriques est au cœur des débats. Aujourd’hui, une assurance de responsabilité civile est indispensable pour indemniser les dommages causés à autrui. Certains contrats d’habitation couvrent déjà l’usage d’une trottinette ou d’un VAE, d’autres non.
Les évolutions attendues pour 2026 pourraient inclure :
- Une généralisation des assurances spécifiques EDPM, avec obligation explicite d’y souscrire pour circuler sur la voie publique.
- Des offres d’assurance combinées trottinette + vélo électrique + autres mobilités douces.
- Un renforcement des contrôles d’assurance en cas d’accident corporel impliquant une trottinette ou un VAE.
Pour l’usager, l’enjeu est double : éviter de payer personnellement des indemnisations très élevées en cas de blessure d’un tiers et être en règle pour ne pas aggraver son cas face aux forces de l’ordre ou au juge.
Comment se préparer dès maintenant aux règles de 2026 ?
Sans attendre une réforme complète, il est possible d’adopter dès aujourd’hui des comportements compatibles avec un encadrement plus strict des trottinettes électriques et des vélos électriques.
- Respecter rigoureusement le Code de la route : feux rouges, stops, priorités, sens de circulation, limitations de vitesse.
- Équiper correctement son engin : éclairage de qualité, catadioptres, sonnette, pneus en bon état, freins efficaces.
- Porter un casque même si la loi ne l’impose pas encore dans toutes les situations.
- Vérifier ses contrats d’assurance : responsabilité civile, garanties spécifiques mobilité douce, franchises, exclusions.
- Éviter toute forme de débridage de trottinette ou de vélo électrique, source de danger et de graves sanctions potentielles.
En 2026, les trottinettes électriques et les vélos électriques devraient rester des moyens de transport privilégiés, à condition de les utiliser dans le respect du Code de la route. Comprendre les règles, anticiper les futures obligations et investir dans des équipements adaptés permettra non seulement de limiter le risque d’amende ou de retrait de points, mais aussi de circuler en sécurité, pour soi comme pour les autres usagers de la route.