Recevoir une amende pour vitesse excessive peut être un moment stressant, surtout lorsque vous êtes persuadé que vous n’avez pas été flashé par un radar. Saviez-vous qu’il est possible de contester ce type d’infraction ? Dans cet article, nous vous accompagnons pas à pas pour rédiger une lettre de contestation efficace et défendre vos droits. En bonus, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit adapté à cette situation.
Quand peut-on contester une amende pour vitesse excessive sans radar ?
Avant de vous lancer dans une procédure de contestation, il est important de comprendre dans quelles circonstances cela est légitime. Une amende pour excès de vitesse sans intervention d’un radar peut être dressée dans deux cas principaux :
- Lorsqu’un agent des forces de l’ordre constate l’infraction directement.
- Par une dénonciation ou un témoignage tiers.
Dans ces situations, l’infraction est « constatée au vu direct » par les forces de l’ordre. Cependant, une contestation peut être envisagée si :
- Les preuves apportées sont insuffisantes ou sujettes à caution (absence de photo, manque de description précise).
- L’amende vous semble erronée (par exemple, vous n’étiez pas le conducteur ou même à proximité du lieu de l’infraction).
Pourquoi contester une amende peut être payant ?
Contester une amende n’est pas juste une formalité administrative : c’est un droit. Parfois, des erreurs humaines ou des confusions peuvent entraîner des sanctions injustifiées. Un exemple concret ? Prenons le cas de Jérôme, un lecteur du blog. Il a reçu une contravention pour vitesse excessive alors qu’il était en vacances à des centaines de kilomètres du lieu indiqué. Après enquête, il s’est avéré qu’il était victime d’une erreur d’immatriculation. Heureusement pour lui, il a su réagir rapidement en adressant une lettre de contestation bien structurée.
Si vous êtes dans une situation similaire, ne restez pas passif. Une contestation peut vous permettre d’éviter la perte de points, une amende injustifiée, ou tout simplement de clarifier une situation confuse. Mais comment faire ? Suivez le guide.
Les étapes pour contester une amende pour vitesse excessive
Pour maximiser vos chances de succès, suivez ces étapes simples mais cruciales :
Étape 1 : Vérifiez les informations sur l’avis de contravention
Avant tout, prenez le temps d’examiner attentivement les détails de l’avis de contravention. Vérifiez les points suivants :
- La date, l’heure et le lieu de l’infraction.
- Les informations sur votre véhicule (plaque d’immatriculation, modèle, etc.).
- La nature exacte de l’infraction (vitesse constatée, vitesse limite autorisée, etc.).
Une simple erreur de procédure ou une incohérence pourrait jouer en votre faveur dans votre contestation.
Étape 2 : Rassemblez des éléments de preuve
Si vous êtes convaincu que l’amende est injustifiée, appuyez votre contestation par des preuves. Cela peut inclure :
- Des photos ou documents attestant que vous n’étiez pas sur le lieu au moment de l’infraction.
- Des témoignages de personnes pouvant confirmer votre version des faits.
- Tout autre élément (exemple : tickets de péage, factures) prouvant que votre véhicule ou vous-même n’étiez pas là.
Étape 3 : Rédigez votre lettre de contestation
La rédaction de votre lettre doit être claire, factuelle et respectueuse. Évitez les longs discours ou les accusations envers les forces de l’ordre. Expliquez calmement pourquoi vous contestez l’infraction et joignez vos preuves.
Modèle gratuit de lettre de contestation
Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle que vous pouvez utiliser pour contester une amende pour vitesse excessive sans radar :
[Vos nom, prénom] [Votre adresse complète] [Code postal, ville] [Numéro de téléphone] [Adresse email (si applicable)]
À l’attention de : Centre de traitement des contestations Adresse indiquée sur l’avis de contravention
[Lieu, date]
Objet : Contestation de l’avis de contravention n° [numéro de contravention]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier concernant l’avis de contravention n°[numéro], en date du [date], pour une infraction présumée de vitesse excessive à [lieu], que je souhaite contester.
Après avoir pris connaissance des informations mentionnées dans cet avis, je tiens à vous informer que je ne me trouvais pas sur les lieux au moment indiqué. En effet, [expliquez les raisons : ex. mon véhicule était stationné à [lieu], je n’étais pas le conducteur…].
Pour appuyer ma demande, je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes :
- [Liste de vos preuves : photos, témoignages, etc.].
En conséquence, je vous serais gré de bien vouloir réexaminer ce dossier à la lumière des éléments apportés et de bien vouloir annuler cette contravention. Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment envoyer votre contestation ?
Une fois votre lettre rédigée, voici comment l’envoyer :
- Adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée sur votre avis de contravention (généralement le Centre automatisé de Rennes ou le service local concerné).
- Joignez une copie de l’avis de contravention ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires.
- Gardez une copie intégrale de votre lettre et des documents pour votre dossier personnel.
Que faire en cas de refus ?
Si votre contestation est rejetée, vous avez la possibilité de saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ou de contester devant un juge de proximité. Dans ce cas, l’accompagnement d’un avocat spécialisé peut être un atout précieux pour défendre efficacement vos droits.
En définitive, même si la contestation demande un peu de temps et d’effort, c’est une démarche qui peut vous éviter de payer une amende injustifiée ou de perdre des points sur votre permis. Alors, prenez la plume, suivez nos conseils et bonne chance dans votre démarche !